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DDT Cantal
Autre
22 rue du 139è RI Aurillac - 15000
DDT Cantal
Gestionnaire
22 rue du 139è RI Aurillac - 15000

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Cantal

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Services d'utilité publique et services publics

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Origine de la donnée :

Réalisé à partir de l'hydrographie de la BdTopo.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyenne (plus d'éléments dans l'hydro de BdTopo)

Qualité donnée attributaire : bonne

Fraîcheur de la donnée: moyenne (couche ancienne)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juillet 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ReseauHydrographiqueComplet_015.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37970%2Fffb51943-6507-4b42-a034-749462c546bc.internet.map

N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_015
Non disponible

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