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AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
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Bâtiments du référentiel public PCI Vecteur Guyane (en vigueur)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Bâtiments

Bâtiments du référentiel public PCI Vecteur Guyane dans leur dernière date de mise à jour disponible. Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol.

Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique…

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Origine de la donnée :

Le plan cadastral informatisé (PCI) est fourni au format EDIGEO par la DRFiP de Guyane. L'AUDeG en assure la conversion au format SIG. Lors de cette transformation de format, ne sont conservées que les données attributaires et les couches géographiques qui présentent un intérêt pour l'ensemble des services.

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés au format EDIGEO par les services de la DRFiP ont été confectionnés à partir de levés terrains. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géo-référencement sont diverses.

Les plans cadastraux sont de plusieurs types :

  • les plans dits « mis à jour » mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ;
  • les plans…
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Objectif : Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 juin 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

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n_pcibatimentsenvigueur_s_973.shp
n_pcibatimentsenvigueur_s_973.tab
TEST___Modele_SERVICES_PARTENAIRES_pour_la_saisie_dune_carte_interactive____indiquez_ici_titre__contenu_zone_geographique_version_ou_millesimedate_service_WMS.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_GeoGuyane.pdf
calvados.jpg
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_GeoGuyane.pdf
Curiosites_touristiques_de_Guyane_2019.pdf
Vignette_visionneuse-publique_V3.png
Observatoire_du_foncier_de_lAUDeG.pdf
Batiments_du_referentiel_public_PCI_Vecteur_Guyane_en_vigueur.pdf
ObsEconomie.png
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Batiments_du_referentiel_public_PCI_Vecteur_Guyane_en_vigueur___Batiments_du_referentiel_public_PCI_Vecteur_Guyane_en_vigueur_n_pcibatimentsenvigueur_s_973.pdf
Observatoire_de_lhabitat_AUDeG.pdf
Batiments_envigueur.jpg
Les_risques_majeurs_en_Guyane.pdf
ObsHabitat.jpg
Visionneuse_publique.pdf
Observatoire_de_leconomie_de_lAUDeG.pdf
Donnees_ONF.pdf
Vignette_visionneuse-publique_V3_s.png
Vign_Alea_Inondation.PNG
Batiments_du_referentiel_public_PCI_Vecteur_Guyane_en_vigueur_service_WFS.pdf
Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

n_pcibatimentsenvigueur_s_973
Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/WFS/520781b2-881a-4bc3-84b9-6491a2be239a

n_pcibatimentsenvigueur_s_973
Service WFS

https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_pcibatimentsenvigueur_s_973

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