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DREAL Poitou-Charentes
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15 rue Arthur Ranc Poitiers - 86020 France

Zones de répartition des eaux souterraines (surface)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
  • Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. * Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à…
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Non renseigné

Objectif : non renseigné

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Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Zones_de_repartition_des_eaux_souterraines_surface.pdf
Carte_dynamique_regionale_dupliquee___Consommation_despace___Acces_public.pdf
7b3d4775_2676_4829_96d0_850a5a74d2ea.pdf
Les_projets_vus_par_la_DREAL_en_Poitou_Charentes.pdf
439e05aa_d363_46f6_8c4d_bf4b66e4f58f.pdf
Service_WMS.pdf
Service_WFS.pdf
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

Zonesderepartitiondeseauxsoute

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