Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Gard
Autre
89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907

Communes du Gard concernées par le zonage ABC "loi SCELLIER"

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéDernière mise à jour : il y a 6 ans

Arrêté du 1 er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation Objet : révision de l’arrêté classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Origine de la donnée :

Publics concernés : particuliers et investisseurs. Origine donnée : tableau établi par DREAL LR pour chaque département avec zonage avant / après, sur la base de l'annexe de l'arrêté ministériel encodage caractère ISO 8859-1 (latin1)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 août 2014
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

TAB_ZONAGE_ABC_030.csv
TAB_ZONAGE_ABC_030_ATT.pdf

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte