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Cerema Risques, Eaux et Mer
Autre
Technopôle Brest-Iroise – BP5 PLOUZANE - 29280 France
Ministère en charge de l'environnement / DGPR
Propriétaire
Cerema Risques, Eaux et Mer
Gestionnaire
Technopôle Brest-Iroise – BP5 PLOUZANE - 29280 France

Communes avec des ppRL prescrits

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 12 ans
Zones à risque naturel

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux . Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été prescrits par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en deux catégories:

  • communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit
  • communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits.
Origine de la donnée :

Pour construire cette couche cartographique, les plans de préventions des Risques Littoraux (ppRL) réalisés sur une commune ont été exploités. Cette exploitation inclue également les plans d'Exposition aux Risques (pER), les plans de préventions des Risques Naturels (ppRN) et les périmètres R111-3 (article réglementaire dont une ancienne version stipule "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n°59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du conseil municipal"). Tous ces documents proviennent de la BD nationale GASPAR.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 septembre 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Accès la page internet "vulnérabilité aux risques littoraux" (site Géolittoral)

Accès à la page internet de téléchargement de la donnée SIG (site Géolittoral)

Aperçu des données

Étendue spatiale

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