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DTAM Saint Pierre et Miquelon
Autre
Boulevard Constant COLMAY BP 4217 SAINT-PIERRE - 97500 FRANCE

localisation géographique des points délimitant la ZEE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

localisation géographique des points délimitant les contours de la zone économique exclusive de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon

Origine de la donnée :

jeu de données de type ponctuel créé à partir des textes suivants: _accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche en date du 27 mars 1972 _extrait des sentences arbitrales portant sur la délimitation des aires maritimes entre le Canada et la France en date du 10 juin 1992

ce jeu de donnée a été réalisé par l'UAT du SERAP au sein de la DTAM 975. les points extraits des textes officiels sont donnés dans un système géodésique compatible avec le système de référence RGSPM06.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_430550%2F15be4681-a528-4790-a304-746d278253eb.internet.map

L_ZEE_P_975
Non disponible

Étendue spatiale

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