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DDT Haute-Garonne
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Programme Local de l'Habitat - Haute-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 ans

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs…

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Origine de la donnée :

Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé. ATTENTION, valable pour quelques mois.

  • le PLH Hers et Garonne devrait se regrouper avec la CUGT d'ici janvier 2011
  • le PLH du Volvestre expire en décembre 2010
  • la commune de Ramonville, qui fait actuellement partie du SICOVAL, sera peut-être rattachée à la CUGT.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 août 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

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N_PLH_ZSUP_031.TAB
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N_OPAH_ZSUP_074
Non disponible

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