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DDT Saône-et-Loire
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37 boulevard Henri Dunant MACON - 71000 FRANCE

Liste des communes de Saône et Loire et des départements limitrophes avec appartenance à un EPCI pour partie au moins dans le département.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

La loi du 7 août 201 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions, le 3ème volet de la réforme territoriale voulue par le Président de la République. Elle a pour principale finalité d’actualiser la répartition des compétences entre les différentes strates de collectivités, en supprimant notamment la clause de compétence générale des régions et départements, et de renforcer le rôle des intercommunalités. Ce dernier objectif se matérialise dans l’obligation qu’ont les communes d’être rattachées à une structure intercommunale à fiscalité propre ainsi que dans la volonté de rationaliser la carte de ces structures. La loi prévoit ainsi la révision du Schéma départemental de coopération intercommunale (SCDI). Le SDCI est un document de programmation, dont les prescriptions doivent obéir aux huit orientations définies…

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Origine de la donnée :

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l'arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Tableau de classement sonore

Annexe à l'AP n°398 au format .ods listant les portions de voies de communications concernées par l'AP.

Voies_classements_sonores_cle2c1979-2.ods
Arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012

AP n°398 du 25/09/2012 portant réexamen du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Côte d'Or.

arrete_no398__cle0924ec.pdf
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LNU_FER_LGV_S_021.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38084%2Ff47c1d88-e9b5-4983-9ffe-177b8a93bf7b.internet.map

L_COM_EPCI_BDC_071
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