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DDT Val-d'Oise
Autre
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
SUP_A2 - Zones de passage liées aux Canalisations souterraines d'irrigation
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 2 mois
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine de la donnée :
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 octobre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
URL de base des services wms/wfs sur internet
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38124%2F8a6341d9-611e-4afb-b565-714f0e9f3368.internet.map
A2_ASSIETTE_SUP_L_095
Non disponible