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Limites d'intervention des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : cadastre, planificationRésolution : 10 mètresDernière mise à jour : il y a 3 mois
Usage des sols

Cette couche "métier" de données contient les périmètres d'intervention des aménageurs dans le cadre d'une opération d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). Il s'agit d'un document de travail utilisé par Rennes Métropole pour des besoins métiers. Cette couche informative n'a pas de valeur réglementaire. Cette couche n'est pas la limite officielle des opérations d'aménagement recensées sur le territoire. Pour cette dernière, consulter la métadonnée ci-dessous : Cette couche n'est pas la limite officielle des Zones d'Aménagement Concerté. Pour cette dernière, consulter la métadonnée ci-dessous : https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c41ad277-bc32-4eed-b681-b4f8f75d3276

Origine de la donnée :

Cette couche est numérisée sur la base des plans guides et/ou plans-masses les plus à jour élaborés par les aménageurs ou les services de Rennes Métropole.

Objectif : Assurer le suivi et la gestion des opérations d'aménagement.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 mars 2020
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

limite_intervention_operation_amenagement

Site open data de Rennes Métropole

Service WFS

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows

urba_proj:oa_limite_intervention

Aperçu des données

Étendue spatiale

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