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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Service Environnement Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex BAR-LE-DUC - 55012 FRANCE
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Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : services d’utilité publique, communicationDernière mise à jour : il y a 2 ans

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019:

  • soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
  • soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000
  • soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».
Origine de la donnée :

Linéaire représentant la voirie de desserte, décrite par tronçons, située à l'intérieur ou en limite des massifs forestiers échelle de saisie 25000è surtout, parfois 2000è selon les dossiers transmis et instruits par l'unité Forêt DDT/SE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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