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DDT Deux-Sèvres
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39, avenue de Paris - BP526 Niort - 79000 France
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Secteurs bâtis voués à l'habitat en 1900 sur les Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Occupation des terres

Ce secteur bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine » ou d’enveloppe urbaine et est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. Toutefois, cette enveloppe ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l'application des droit des sols qui est quant à elle beaucoup plus restreintes, celle-ci étant déterminée à partir d'éléments factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer à l’évaluation de la consommation de l’espace dans les documents d’urbanisme. On observe avec plus de détails certaines particularités de la répartition spatiale des zones bâties. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie…

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Origine de la donnée :

La donnée ayant permis la réalisation de ce jeu de données est celle des fichiers fonciers de 2011. Ces fichiers sont obtenus par le ministère de L’Environnement auprès de la Direction Générale des Impôts. Plusieurs étapes sont nécessaires à la réalisation de l’enveloppe urbaine : 1- sélection dans la table des parcelles des fichiers fonciers de 2011, celles vouées à l'habitat (parcelles de type vecteur ou image disposant d’un local commercial ('nlochabit'>0) et ayant une réelle vocation d'habitat ('nlochabit'>'nloccom' or 'nlochabit'='nloccom') 2- dilatation de 50 m à partir des limites de la parcelle ou du carré des parcelles non vectorisées et fusion des aires de dilatation. 3 – érosion de 50 m sur la couche précédente pour constitution finale de l’enveloppe urbaine. 4 - comptage des parcelles qui ont permis de générer chacune des enveloppes urbaines

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 juillet 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte des enveloppes urbaines des Deux-Sèvres

Cette cartes comprend différentes enveloppes générées soit à partir de l'emprise des parcelles bâties (cas des fichiers fonciers), soit à partir de l'emprise du bâti lui même (objets géographiques de la BD parcellaire ou de la BD Topo de l'Ign). Elle présente également l'occupation du sol par la voirie (générée à partir des tronçons de la BD Topo de l'Ign)

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L_EUHABIT_1900_FF_079.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38098%2Fbb3178c8-bf64-47fd-9194-57e5f1609724.internet.map

L_EUHABIT_1900_FF_079
Non disponible

Étendue spatiale

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