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DDT Deux-Sèvres
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39, avenue de Paris - BP526 Niort - 79000 France
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Secteurs bâtis voués à l'habitat en 1900 sur les Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Occupation des terres

Ce secteur bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine » ou d’enveloppe urbaine et est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. Toutefois, cette enveloppe ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l'application des droit des sols qui est quant à elle beaucoup plus restreintes, celle-ci étant déterminée à partir d'éléments factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer à l’évaluation de la consommation de l’espace dans les documents d’urbanisme. On observe avec plus de détails certaines particularités de la répartition spatiale des zones bâties. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie…

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Origine de la donnée :

La généalogie de la données est décrite dans la partie 'généalogie' de la fiche de lot "Observatoire des sols à l'échelle communale de la région Nouvelle-Aquitaine pour 2013 - Version Bêta" référencée ci dessous et accessible via l'adresse suivante après un copier/coller dans votre moteur de recherche.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-2bd25601-a8bc-4a19-a0b8-7ebf519da483.

Lors de l'utilisation des données de l'OSCOM, il est conseillé de se référer au fichier N_OSCOM2013_TxVectMajic_033.csv. Si le taux de vectorisation des communes étudiées est bas il convient de vérifier la pertinence des données avant toute conclusion.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 juillet 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Vue HTML des métadonnées sur internet

Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés

N_OSCOM2013agr_NdW_024.shp
N_OSCOM2013_TxVectMajic_024.csv
N_OSCOM2013_CodeCoul.xls
Téléchargement simple du jeu et des documents associés

N_OSCOM2013agr_NdW_024.shp
N_OSCOM2013_TxVectMajic_024.csv
N_OSCOM2013_CodeCoul.xls
Carte OSCOM 2013 département de la GIRONDE

Carte Oscom 2013 dept 033 (version Bêta - données agrégées) accès internet

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_OSCOM2013agr_SdE_033.shp
N_OSCOM2013_CodeCoul.xls
N_OSCOM2013_TxVectMajic_033.csv
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38098%2Fbb3178c8-bf64-47fd-9194-57e5f1609724.internet.map

L_EUHABIT_1900_FF_079
Non disponible

Étendue spatiale

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