Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Les carrières en activité en Poitou-Charentes - source S3IC

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Sols

Les carrières : des installations classées pour la protection de l’environnement

Depuis 1993 en effet, les carrières relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le Code de l’Environnement définit l’ensemble des obligations qui s’imposent à ces installations. Leur activité s’exerce sous la tutelle du ministère de l’Écologie.

Le Préfet définit les obligations à respecter sur le site

Toute ouverture ou extension de carrière suppose une autorisation du Préfet.

L’arrêté préfectoral d’autorisation précise : • les modalités techniques d’exploitation sur le site concerné, • les obligations à respecter en matière de protection de l’environnement, • les mesures à prendre pour assurer la santé et la sécurité du personnel, • les dispositions relatives au réaménagement des terrains après exploitation.

L’autorisation d’exploiter est accordée pour une durée maximale de 30 ans, renouvelable éventuellement (de fait, pour…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les donnees informatisees accessibles sur le site de l'Observatoire des materiaux de France proviennent de plusieurs sources, analogiques et numeriques, complementaires dans l'espace et dans le temps :

  • les dossiers GIDIC informatises par le MEDDTL dans le cadre du suivi des installations classees (ICPE) constituent la premiere source d'information homogene à l'chelle du territoire français. Les arretes concernant ces installations sont desormais accessibles sous forme de fichiers PDF dans une base de donnees publique appelees CEDRIC e. Cet ensemble de fichiers constitues en regions et consolides au niveau national a servi à structurer le contenu de l'Observatoire qui est ensuite enrichi par les autres sources d'informations.

  • les dossiers papier des carrieres enregistrees dans les unites territoriales des DREAL constituent la seconde source de donnees. Ils comprennent les arretes prefectoraux et le plan de situation reporte sur un extrait de carte IGN au 1/25 000. Les…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

l_carrieres_s3ic_p_r54.shp
8a48c641_0e76_42fb_a293_d772318cf4eb.pdf
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

LescarrieresenactiviteenPoitou

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte