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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Estrées-Saint-Denis. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ce lot de données correspondant à la révision du PLU conçu par ARVAL et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles

Téléchargement du fichier

60223_PRESCRIPTION_LIN_20200226.shp
60223_PRESCRIPTION_SURF_20200226.shp
60223_ZONE_URBA_20200226.shp
60223_PRESCRIPTION_PCT_20200226.shp
60223_INFO_SURF_20200226.shp
60223_HABILLAGE_TXT_20200226.shp
60223_DOC_URBA_20200226.dbf
60223_DOC_URBA_COM_20200226.dbf
60223_plan_sup_20200226.pdf
60223_liste_sup_20200226.pdf
60223_reglement_graphique_1_20200226.pdf
60223_reglement_graphique_20200226.pdf
60223_reglement_graphique_2_20200226.pdf
60223_info_surf_19_01_2_20200226.pdf
60223_info_99_00_20200226.pdf
60223_orientations_amenagement_20200226.pdf
60223_procedure_20200226.pdf
60223_info_surf_19_01_1_20200226.pdf
60223_rapport_20200226.pdf
60223_info_surf_14_00_20200226.pdf
60223_prescription_surf_05_00_20200226.pdf
60223_padd_20200226.pdf
60223_reglement_20200226.pdf

Aperçu des données

Étendue spatiale

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