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Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France
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DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le PPRI de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003 . Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Origine de la donnée :
  • Code SUP : A4 * L'échelle de l'assiette de la SUP est celle du plan annexé à l'acte. Un report à une echelle plus fine n'a qu'une valeur indicative. L'echelle du RGE est l'echelle cible recherchée, elle peut varier d'une catégorie de SUP à l'autre et même d'un département à l'autre en fonction des données du gestionnaire.Cette assiette de servitude n'a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d'un département à l'autre. Il peut s'agir d'une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d'une donnée saisie par le gestionnaire.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 juin 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2F3da2f5f3-701b-410a-887c-d75ef7fdca12.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19960002_S_091
Non disponible

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