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DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
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Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE
DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
Propriétaire
Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE

SUDOCUH-2018-COM-SCOT-971 - Etat d'avancement des SCOT en Guadeloupe par commune

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 mois

Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones…

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Origine de la donnée :

1/ Récupération des bâtiments du cadastre de la DGFIP (livraison 2015) 2/ Création de tampons de 25 m (50 m / 2) autour des bâtiments préalablement assemblés et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 m² 3/ Suppression des tampons dont la superficie est inférieure à 1 ha ou comportant moins de 4 bâtiments (notion de hameau) 4/ Comblement des lacunes de moins de 1 ha

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique de l'évolution de la tache urbaine

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L_TACHE_URBAINE_DGFIP_2015_001.shp
TuDDt01Methode2016NoteDePresentation.pdf
TuDDt01Methode2016Annexe1Methode2007a2013.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5717757%2F8e31f18f-d6dd-4794-a21b-0df158ce9233.internet.map

L_SUDOCUH_COM_SCOT_971_31_12_2018
Non disponible

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