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Assemblage des Etiquettes figurant sur le plan des documents d'urbanisme à des fins d'habillage.
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
Origine de la donnée :
Cette couche regroupe les couches étiquettes, de l'ensemble des POS/PLU numérisées sur le département de l'Eure.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Vue HTML des métadonnées sur internet
Vue XML des métadonnées
URL de base des services wms/wfs sur internet
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2Ff7551f71-bb70-4e36-a0c9-f73a0c73a8cb.internet.map