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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Enceintes de sites inscrits ou classés liées aux servitudes de la catégorie AC2 en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques des enceintes de site liées aux servitudes AC2 relatives aux sites inscrits et classés en Charente. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Numérisation sur fond cadastral

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard COVADIS

catalogue d'attributs N_AC2_ASSIETTE_SUP_S

Guide métodologique des servitudes AC2

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_AC2_ASSIETTE_SUP_S_016.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F2755412a-1a71-4cfc-bd00-f37862f17b1e.internet.map

N_AC2_ASSIETTE_SUP_S_016
Non disponible

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