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DDT Hautes-Alpes
Autre
3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007

DDT05 - dans le cadre des BCAE cours d'eau concernés par la bande tampon des 5 m dans les Hautes Alpes.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Origine de la donnée :

La présente couche couvre la région de Haute-Normandie. Elle constitue une donnée composite provenant de couches de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000). Elle est fabriquée à partir du découpage communale de la BD-TOPO® de l'IGN. L'occupation du sol est définie pour chaque commune par intégration successive sur l'espace vierge de couches graphiques de référence selon l'ordre suivant : 1°) BD-TOPO® de l'IGN ; 2°) BD-FORET® V1 de l'IGN (sur l'emprise de la couche végétation de la BD-TOPO®, la végétation non forestière étant ensuite croisée avec la tâche urbaine construite à partir de la BD-TOPO® pour en estimer la partie artificialisée) ; 3°) RPG agricole de l'ASP ; 4°) Parcellaire Majic de la DGFiP. A l'issue du processus d'intégration, les espaces demeurant vierges sont comblés par l'occupation du sol attenante prépondérante. Ainsi, la couche est obtenue à partir d'informations provenant de données dont les échelles de validité et les dates de mise à…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie interactive

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oscom2014_r23_agr.shp
DRAAFHN_OSCOM.pdf
DRAAFHN_OSCOM.gif

Étendue spatiale

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