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DDT Savoie
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1, rue des Cévennes Chambéry - 73011 France
DDT Savoie
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DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
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Réserve de chasse et de faune sauvage (Savoie)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Sites protégés

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE).Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage.Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière…

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Origine de la donnée :

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNM sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNM_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNM_ddd associée à cette série de données

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 décembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Parc naturel marin

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n_enp_pnm_s_r32.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38088%2F58d7fd46-faa5-4027-9bc9-3fc433d3d7c2.internet.map

N_RES_CHASSE_FAUNE_ZINF_S_073
Non disponible

Étendue spatiale

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