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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013
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Document PPRN sur le département des Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesRésolution : 5000 mètresDernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Cette information permet de disposer des PPRN existants sur le département. Cela comprend l'ensemble des PPRN ayant fait l'objet d'une approbation. Si le PPRN est abrogé, cela est spécifié dans le champ 'Date de Fin de validité'. Les PPRN en cours d'étude, non…

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Origine de la donnée :

Cette couche est rendue géographique, le 27/08/2018. Elle est actualisée au fil du temps selon l'intégration des PPRN dans la couche départementale, après approbation.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...

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N_DOCUMENT_PPRN_S_065.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2Fa281352b-1305-4fe7-9ebe-94b5f9aa94f9.internet.map

N_DOCUMENT_PPRN_S_065
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