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DREAL Pays de la Loire
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Zones d'effets du DIRI UFM à Laval en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Origine de la donnée :

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/f8394c0c-f9f8-46b7-afe1-664bf6d1c60e

n_diri_63_03227_s_053
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_diri_63_03227_s_053

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