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Servitude de passage des piétons sur le littoral (catégorie EL9)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Réseaux de transport

La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. En règle générale, la servitude de passage longitudinale au rivage de la mer grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime mais l'autorité administrative peut décider de modifier le tracé ou les caractéristiques de la servitude, afin d'assurer, compte tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer. Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime.

Origine de la donnée :

Donnée numérisée par la DDTM et présentée au format covadis. Ce tracé correspond à ceux mentionnés dans les arrêtés préfectoraux mais ne correspond pas toujours aux sentiers effectivement empruntés par les piétons.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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Service WFS

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