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Périmètre d'exploitation des mines et carrières dans le Haut-Rhin
Mines et carrières des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation des carrières ou d'autorisation de recherches pétrolières
Origine de la donnée :
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par création de tampons de 5m autour des générateurs,- par assemblage des parcelles propriétés de la RFF-SNCF sur la base du plan cadastral informatisé vecteur,- par réutilisation de la ressource N_T1_GENERATEUR_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T1.
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38078%2F94e6e236-5d27-480c-97d3-b060a30fc254.internet.map