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Prescriptions de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Usage des sols

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Origine de la donnée :

La mission SIG (Systèmes d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Toutes les prescriptions du document d'urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.

Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 décembre 2014
Fréquence de mise à jour : semestrielle

Ressources

CNIG : Prescriptions Nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

Visualiseur GEOBRETAGNE

Prescriptions des règlements graphiques au format shapefile

prescription_lin.shp
Démarche GEOBRETAGNE

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/lorientagglo/wfs

Service de téléchargement direct (WFS) de Lorient Agglomération
Non disponible
ns:prescription_lin

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