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DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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Suivi des PAC miniers à la commune en Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Installations de suivi environnemental

Suivi par commune des Porter à Connaissance risques miniers (données novembre 2017). Les aléas identifiés lors des différentes études doivent être portés à la connaissance des élus afin qu’ils soient pris en compte dans les documents d’urbanisme pour la gestion à venir de l’espace. Les PAC risques miniers sont établis par la DREAL et transmis aux collectivités pour le compte de l'Etat.

Origine de la donnée :

Préciser ici comment a été crée la donnée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_risq_minier_com_s_r27

Discussions

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