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Contacts

CC du Pays de Craon
Autre
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire
Mairie de Pommerieux
Autre
7 place de l'Église Pommerieux - 53400 FRA

Carte communale (CC) de Pommerieux en Mayenne (53) (INSEE 53180)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Pommerieux (code INSEE 53180) approuvée le 02/05/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pommerieux. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 mai 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53180_rapport_20070522.pdf
53180_dispositions_generales.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

Site de la Mairie de Pommerieux

Étendue spatiale

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