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CRIGE-PACA
Autre
Domaine de l'Arbois, Avenue Louis Philibert Aix-en-Provence - 13545
CA - Arles Crau Camargue Montagnette
Propriétaire
Cité Yvan Audouard - BP 30 228 Arles cedex - 13637 France
Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Autre
Rue République Saintes-Maries-de-la-Mer - 13460 France

Contributions

numérisation service SIG d'ACCM

Zonage du Plan d'Occupation des Sols de la commune Saint-Martin-de-Crau

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Usage des sols

Le zonage du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Saint-Martin-de-Crau définit les zones règlementaires où les contraintes d'urbanisme sont homogènes. Chaque type de zone correspond à un chapitre du règlement où sont précisés les types d'occupation et d'utilisation du sol.

Origine de la donnée :

Numérisation sur plan cadastral selon les documents en vigueur lors de la primo-numérisation.

Objectif : Définition des zonages du document d'urbanisme, à l'échelle de la commune, qui établit le droit à construire et les modalités de l'usage des sols.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 octobre 2013
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

geocatalogue.html

Cadastre et plan d'occupation des sols

Étendue spatiale

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