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DDTM Charente-Maritime
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Sites classés de la région Poitou-Charentes (surface)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Sites protégés

Sites classés de la région Poitou-Charentes Les sites inscrits et les sites classés sont définis au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.

L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et…

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Origine de la donnée :

numérisé sur fond scan25. précisé sur fond BDortho. A définir sur fond parcellaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://www.pegase-poitou-charentes.fr/PRRA/panierDownloadFrontal_parametrage.php

panierDownloadFrontal_parametrage.php
Non disponible

Aperçu des données

Étendue spatiale

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