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DEAL Guyane
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6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306 Guyane française
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SDOM, Arrêté préfectoral portant définition des cours d'eau compris dans la zone 1

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : économieÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Ressources minérales

L'arrêté préfectoral du 18 avril 2012, a été pris en application du Schéma départemental d'orientation minière. Il défini 2 cours d'eau compris dans la zone 1 (espaces ouverts aux seules recherches aériennes et exploitation souterraine).

Origine de la donnée :

Les cours d'eau ont été extrait du référentiel hydrographique BD Carthage Guyane (2010).

Objectif : Le SDOM a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu’il identifie comme compatibles avec une activité d’exploitation, il fixe les objectifs à atteindre en matière de prescriptions environnementales d’exploitation et de remise en état des sites miniers.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Template_de_catalogue_dattributs.pdf
SDOM_Arrete_prefectoral_portant_definition_des_cours_deau_compris_dans_la_zone_1.pdf
Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

SDOMArreteprefectoralportantde
Service WFS

https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapservwfs

SDOMArreteprefectoralportantde

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