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DDTM Seine-Maritime
Propriétaire

Communes de Seine-Maritime disposant d'un PAC Littoral - Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Zones à risque naturel

Les « Porter à connaissance » (PAC) littoraux concernent les secteurs à fort risque de submersion marine, non couverts par un PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) ou un TRI (Territoire à Risque important d’Inondation). Ils permettent aux communes et aux habitants d’être informés, à l’aide de cartographies, de l’intensité de l’aléa submersion marine, en l’état actuel et à horizon 2100. Ces cartographies constituent une aide à la décision permettant de refuser ou d’accorder, avec prescriptions, des autorisations d’urbanisme pour des raisons d’atteinte à la sécurité publique.

Origine de la donnée :

-- Généalogie --

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

find

Vue HTML des métadonnées sur internet

COM_PAC_LITT_S_076.atom

Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés

COM_PAC_LITT_S_076.shp
Service WFS

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/8/risques_littoraux

Communes_du_76_disposant_d_un_PAC_Littoral
Non disponible
Service WFS

http://ws.carmencarto.fr/ATOM/8/risques_littoraux.atom

COM_PAC_LITT_S_076COM_PAC_LITT_S_076
Non disponible

Aperçu des données

Étendue spatiale

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