Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
Autre
DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2018 (lot de trois tables)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureDernière mise à jour : il y a 2 ans

L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux.

À Paris, l’attribution des aides à la pierre est une compétence déléguée par l’État au département. En pratique, ce sont les services de la Ville de Paris qui assurent la saisie dans SISAL des informations relatives aux agréments.

Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2018_075 _SECTEUR listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2018, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL.

Les enregistrements de la table L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE ont fait l’objet…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

SOURCES DES GÉOMÉTRIES

Les géométries de la table des adresses et de la table des opérations diffuses sont issues de la base Adresse de la Ville de Paris, actualité octobre 2017, publiée sous licence ODbL sur opendata.paris.fr. Il s’agit du point-adresse associé dans cette base à l’adresse renseignée dans le champ adr_loc.

Les géométries de la table des secteurs ont été produites par l’UDEA 75. Elles peuvent être issues, selon le cas, de la donnée Zone d’aménagement concerté de Paris (actualité janvier 2019) ou du Tableau de bord du foncier public mobilisable pour le logement (actualité mars 2019).

GÉNÉRALITÉS SUR LA GÉOLOCALISATION

Les enregistrements avec une année de gestion valant 2017 ou 2018 ont fait l’objet d’une géolocalisation intégralement manuelle, sur la base des adresses éventuellement contenues dans le libellé de l’opération ou, à défaut, dans la délibération mentionnée par le-dit libellé, suivant la méthode décrite dans les paragraphes Identification…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Étendue spatiale

Chargement de la carte