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10 rue Maurice Fabre Rennes - 35065 Pays
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Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) en Bretagne (situation en 2007)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 13 ans
Lieux de production et sites industriels

Il s'agit des installations concernées par l'arrêté du 23/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 : Emploi ou stockage de l'ammoniac.

Ce texte a été abrogé par l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2009 depuis le 24 avril 2010.

Ce gaz est toxique et inflammable.

Origine de la donnée :

géocodage d'après le référentiel IGN Scan25

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 novembre 2007
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : archivée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/NH3/wfs

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