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6, parvis des chartrons Bordeaux - 33075 France
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Gironde, Landes, Lot-et-Garonne : Communes à dominante forestière

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Répartition des communes à dominante forestière selon le Règlement interdépartemental (33-40-47) de Protection des Forêts Contre les Incendies (RIPFCI) du 20 avril 2016 et les Arrêtés Préfectoraux d'application en vigueur. Selon le RIPFCI, sont considéré comme communes à dominante forestière, les communes qui disposent d'un espace boisé significatif ne se trouvant pas dans un massif forestier à moindre risques au sens de l'article L.133-1 du Code forestier. Elles sont répertoriées par Arrêté Préfectoral. En Gironde c'est l'arrêté du 20 mai 2019 qui liste les communes du département classées à dominante forestière au titre du RIPFCI. Dans les Landes, la totalité des communes sont considérée à dominante forestière. Dans le Lot-et-Garonne l'arrêté n° 47-2016-07-25-001 fixe la liste des communes à dominante forestière et les massifs à moindre risque du département.

Mise à jour : Mars 2020

Origine de la donnée :

Cette ressource est issue des limites administratives de la Bd Topo® de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 janvier 2001
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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