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Laval Agglomération
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Mairie de Soulgé-sur-Ouette
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16 Rue d'Evron Soulgé-sur-Ouette - 53210 FRA
Plan local d'urbanisme de Soulgé-sur-Ouette en Mayenne
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 17 ans
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Soulgé-sur-Ouette (code INSEE 53262) approuvé le 05/07/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Soulgé-sur-Ouette. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Origine de la donnée :
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 juillet 2007
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Site de Laval Agglomération
Carte interactive des documents d'urbanisme de Laval Agglomération
Consultation sur le GPU
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53262_reglement_20070705.pdf
53262_emplacements_reserves_20070705.pdf
Étendue spatiale
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