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DDT Tarn
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DDT Tarn
Propriétaire

Pisciculture d'eau douce représentée par un point - Tarn

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a un an
Installations agricoles et aquacoles

Pisciculture représentée par un point. La représentation ponctuelle n'a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade à fin 2006. Par convention, par souci de cohérence avec Cascade, dans la présente couche le terme« pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites à une installation relevant : -soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; -soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 2006-881 du 17 juillet 2006) si il n'y a pas nourrissage régulier ou si la production est inférieure à 20T/an.

Origine de la donnée :

Par numérisation sur scan25.

COUCHE normalement réservée pour CASCADE E3.

-Utilisée ici pour géolocaliser les piscicultures : -> ID_CASCADE (existants et provisoires) -Utilisée ensuite pour la localisation ponctuelle des plans d'eau associés: -> numéro BDMISE PE

-Utilisée enfin, pour les polygones des PE dans la couche N_PLAN_EAU_S_081 Il existe un fichier excel fournissant les informations des prises d'eau associées. (relation 1-n)(lien par l'ID_CASCADE)

ATTENTION CHAMPS ICPE :

  • lorsque le champs ICPE est A (autorisation) cela implique un contrôle par la DSV
  • lorsque le champs ICPE est D (déclaration) cela implique un contrôle par la DDT

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 novembre 2011
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_PISCICULTURE_P_081.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38102%2F4d9b0b92-27b8-4ad0-8ed8-9c77dcfed6df.internet.map

N_PISCICULTURE_P_081
Non disponible

Aperçu des données

Étendue spatiale

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