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Infrastructures routières classées en fonction de leur niveau sonore en Haute-Savoie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Sous l'autorité du préfet, les infrastructures de transports terrestres sont recensées et classées en 5 catégories, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, le préfet détermine ensuite par arrêté : 1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ; 2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ; 3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu à l'article R. 571-43 du Code de l'environnement.

Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude ou la notice d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à 5000 véhicules par jour.

Origine de la donnée :

Table MapInfo fournie par le CETE de Lyon pour publication du classement sous forme de carte interactive sur Cartélie. Les routes de la BD TOPO® , utilisées comme référence lors de la saisie, ont été déplacées pour être en cohérence avec certains fonds de plan. De ce fait, elles peuvent présenter certains décalages par rapports aux photos aériennes de la BD ORTHO® par exemple.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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L_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_074.TAB
L_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L.pdf
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