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Services publics d'assainissement non collectif dans le département des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Services d'utilité publique et services publics

Périmètres communaux des services d'assainissement non collectif dans le département des Vosges et pour deux communes de Haute-Marne adhérentes à un syndicat inter-préfectoral. Ces données sont issues de l'arrêté inter-préfectoral N°024-2020 du 4 février 2020.

Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®2019

Origine de la donnée :

Données extraites du site du SDANC des Vosges sur base de la couche commune ©IGN-F BD CARTO®

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 octobre 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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Étendue spatiale

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