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Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016

Type : seriesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contours des porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC).

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles, et notamment réduire les pressions agricoles sur l’environnement, identifiées à l’échelle des territoires. Elles constituent la mesure 10 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

25 projets agro-environnementaux et climatiques ont été retenus pour 2015 (arrêté du Conseil Régional le 28/09/2015) et sont reconduits en 2016 ; 18 projets agro-environnementaux sont nouveaux en 2016.

Sur tout ou partie de ces périmètres, sont identifiés des territoires à enjeu (biodiversité, eau,…

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Origine de la donnée :

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en construction

Ressources

Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)

l_paec2016_description_attributs.pdf

Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016 - description des attributs

l_paec2016_description_attributs.pdf
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs

l_paec2016_perim_porteur_s_r53

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