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DDTM Bouches-du-Rhône
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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
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Les Autorités Organisatrices de la Mobilité dans le département des Bouches-du-Rhône

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Réseaux de transport

L'ancienne Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU) est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), depuis l'adoption de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015.

Son ressort territorial correspond au périmètre de l'intercommunalité qui exerce la compétence mobilité. Dans le département des Bouches-du-Rhône, c'est la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communautés d'agglomération d'Arles-Crau-Montagnett et Terre de Provence qui exercent cette compétence.

Certaines communautés exercent cette compétence de manière obligatoire : les métropole, les communautés urbaines et communautés d'agglomération, les communautés de commune. Elles peuvent selon le souhait de leurs membres choisir de ne pas se doter de cette compétence ou l'exercer en tout ou partie.

Origine de la donnée :

Création par rapport au périmètre de l'intercommunalité exerçant la compétence mobilité. Sources :GeoFLA®-©IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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