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Table d'assemblage des documents d'urbanisme - 2007 (L_TAPLU_S_2007_035)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 12 ans

Table d'assemblage des documents d'urbanisme - 2007 Département complet sur le territoire DDTM et AUDIAR Adaptation de la structure avec intégration des champs du cahier des charges CNIG (type et destination dominante).

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : Assemblage départemental des numérisations de l'AUDIAR sur Rennes Métropole et de la DDTM 35 sur le reste du département.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 décembre 2007
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

syntheseFiche.do

fiche de métadonnées en ligne

Étendue spatiale

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