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Maîtrise de l'urbanisme : contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans

Ce JDD fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connâitre ces contraintes sur un territorie donnée de la région Grand Est.

Origine de la donnée :

Les JDD ton été créés à partir d'information fournies par le service Prévention des Risques Anthropiques de la DREAL. Plusieurs JDD sont extraits de bases de données et son uniquement localisés à la commune.

Objectif : non renseigné