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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Bassins d'air en Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : climatologie, météorologie, atmosphèreÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les bassins d'air sont créés dans le "Document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant" qui est un arrêté préfectoral du Préfet de zone n°PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017. La création de ce document est prévu dans l'arrêté du 7 avril 2016. De plus l'article 9 prévoit la création des bassins d'air, chacun d'eux doit être " proportionné à la zone de pollution défini dans le document-cadre prévu à l'article 3 et justifié en prenant en considération les caractéristiques topographiques et les circulations d'air sur le territoire concerné." L'arrêté du 26 aout 2016 précise l'article 9 en rajoutant pour la création des bassins d'air la partie suivante "après consultation d'un comité regroupant les services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des…

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Origine de la donnée :

Le document cadre fixe la liste des communes avec un COG 2017. Nous avons donc créés les bassin d'air à partir des communes existant en 2017 sur une base de géométrie de la BDTOPO.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

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panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

r_bassin_s_r84.tab
r_bassin_s_r84.shp
1d48ea47_c564_476c_8eb7_e23ef7164053.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Bassins_dair_en_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Bassins_dair_en_Auvergne_Rhone_Alpes_service_WFS.pdf
b1ee2a07_9a7b_4e32_b2ad_61d38e5b2dc5.pdf
e06f1412_4361_4e33_9718_6192e4326328.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

Service WFS

https://datacarto.datara.gouv.fr/WFS/c3faa81f-4281-493b-9848-ce48a42a19f4

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Étendue spatiale

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