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DDT Saône-et-Loire
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37 boulevard Henri Dunant MACON - 71000 FRANCE
DDT Saône-et-Loire
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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Services d'utilité publique et services publics

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Origine de la donnée :

Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie.

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N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_071.shp
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N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_071
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