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Nouvelle-Aquitaine : Périmètres de Protection Rapprochée des captages d'eau

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Services d'utilité publique et services publics

Périmètres de Protection Rapprochée (PPR) des captages d'eau en Nouvelle-Aquitaine.

Les périmètres de protection sont définis à l'article L.1321-2 du code de la santé publique :

  • Le périmètre de protection immédiate (PPI) dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété ;
  • Le périmètre de protection rapprochée (PPR) à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d'installations , travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux ;
  • Et, le cas échéant, un périmètre de protection éloignée (PPE) à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés.

MAJ : Octobre 2018 (métadonnée en cours)

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Metadonnée

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