Publication sur data.gouv.fr
Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…
Contacts
ARS Nouvelle-Aquitaine
Autre
103 bis rue Belleville Bordeaux Cedex - 33063 France
Nouvelle-Aquitaine : Périmètres de Protection Rapprochée des captages d'eau
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Périmètres de Protection Rapprochée (PPR) des captages d'eau en Nouvelle-Aquitaine.
Les périmètres de protection sont définis à l'article L.1321-2 du code de la santé publique :
- Le périmètre de protection immédiate (PPI) dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété ;
- Le périmètre de protection rapprochée (PPR) à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d'installations , travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux ;
- Et, le cas échéant, un périmètre de protection éloignée (PPE) à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés.
MAJ : Octobre 2018 (métadonnée en cours)
Origine de la donnée :
non renseignéeObjectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Aperçu des données
Étendue spatiale
Chargement de la carte