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Contacts

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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165 rue GaribaldiBP 3202 Lyon - 69401 FRANCE

Route autorisée pour le transport de bois rond - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Réseaux de transport

Itinéraire sur lequel la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral. Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des itinéraires sur lesquels est autorisé le transport de bois ronds par des véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède 40 tonnes. Ces tonnages sont fonction du nombre d'essieux du véhicule. Cette couche comporte les incohérences avec la réalité des restrictions de tonnage.

Origine de la donnée :

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_BDT de la BD Topo suppression des champs inutiles rajout des champs Lim_tonnag, Lim_long, Acc_grum, INCOLIMTON et RESTR_TON

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 septembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Route autorisée pour le transport de bois rond

Standard de données COVADIS : Route autorisée pour le transport de bois rond

Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_trans_bois_route_l_038

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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