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Cité administrative Tulle - 19000 France
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Gestionnaire

Assemblage départemental des prescriptions ponctuelles des Cartes Communales (CC) en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Assemblage départemental des prescriptions ponctuelles des Cartes Communales (CC) en Corrèze

Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Origine de la donnée :

Les documents ont été numérisés sur les cadastres EDIGEO ou à défaut sur la BD_Parcellaire (IGN). La précision est celle des documents papier des documents d'urbanisme (1/5000 ou 1/2500).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

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n_prescription_pct_cc_019.shp
n_prescription_pct_cc_019.tab
16173_large_46627.png
16173_small_34362.png
Assemblage_departemental_des_prescriptions_ponctuelles_des_Cartes_Communales_CC_en_Correze.pdf
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

Assemblagedepartementaldespres
Non disponible

Aperçu des données

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