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Direction Départementale des Territoires du Doubs
inconnu
6 rue Roussillon Besançon - 25000 France

Aléas miniers du département du Doubs : tassement

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 1500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce document rassemble la connaissance actuelle sur les aléas miniers de type tassement dans le département du Doubs.

Origine de la donnée :

L’existence d’anciennes exploitations minières sur différentes communes de la région Franche-Comté génère un risque minier (mouvements de terrain localisés ou généralisés, effondrements, …) susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes et des biens. Afin d’affiner la connaissance des risques résiduels, l’État a confié à Géodéris, expert dans le domaine minier, la réalisation d’études d’aléas miniers. Compte tenu du nombre de sites à traiter, cette mission se déroule sur plusieurs années. Après examen et vérification par le service compétent (DREAL), les études d’aléas sont portées à la connaissance des collectivités concernées par le préfet de département. Il appartient alors aux collectivités concernées de prendre en compte ce risque dans le cadre de l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme, qu’il s’agisse de planification ou d’application du droit des sols.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 octobre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

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N_MINES_ALEAS_TASSEMENT_S_025_MD.odt
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n_mines_aleas_tassement_s_025
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