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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE

Périmètre du SAGE du Bassin Houiller (BH)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Le périmètre englobe : -d'une part les communes concernées pour la gestion globale des eaux superficielles et souterraines -d'autre part les communes concernées pour la seule gestion des eaux souterraines. La liste des communes du périmètre est en annexe de l'arrêté n°2008-DDAF/3-77 du 4 avril 2008 fixant le périmètre du SAGE du BH.

Origine de la donnée :

Couche construite à partir des sources issues de la DREAL, de Gest'Eau et du SANDRE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

SANDRE

Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau

GEST'EAU

Gestion Intégrée de l'Eau

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PERIMETRE_SAGE_BASSIN_HOUILLER.shp

Aperçu des données

Étendue spatiale

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