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DDT Haute-Vienne
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Immeuble le PASTEL 22 Rue des Pénitents Blancs LIMOGES - 87032 FRANCE

L_Ac1_p500_ppm_coupe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Servitudes relatives à la conservation du patrimoine / Patrimoine culturel / Monuments historiques

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé- par numérisation d'un périmètre de protection modifié dessiné à la parcelle- par réutilisation de la ressource N_AC1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 juillet 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1.

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L_Ac1_p500_ppm_coupe.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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